Préambule

La REMISE est une association Chantier d’insertion dont l’objet est d’accompagner des personnes en difficulté d'accès à l'emploi, vers la reprise durable d'une vie professionnelle, au moyen d'une activité économique réelle. Pour d’avantage de détail, suivre ce lien : www.laremise-asso.org.

 

Il est dénomé "client", toutes les personnes physiques ou morales achetant sur le site www.vpclaremise.org

 

 1 – Généralités :

1-1 - Sauf stipulation contraire, spécifiée dans nos lettres, les commandes qui nous sont passées et les missions que nous traitons sont soumises aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes conditions d'achat. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’intégralité des prestations et services effectués par  la REMISE.

1.2 - Les renseignements portés sur nos plaquettes, tarifs ou tous autres documents n’engagent pas la REMISE qui se réserve le droit d’apporter toutes les modifications nécessaires aux indications fournies dans ces documentations.

 

2-Prix et délais :

2-1 - Les prix sont établis TTC sur la base du tarif en vigueur au jour de l'offre.

2-2 - Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de la REMISE. Nonobstant cette réserve, notre société fera tout ce qui est en son pouvoir pour respecter les délais qu’elle pourrait indiquer.

 

3 – Conditions de paiement :

3-1 - Les paiements sont sans escompte à la date de la commande sauf dispositions contraires mentionnées dans nos offres, confirmations de commandes ou factures.

3-2 - Tout paiement non effectué à la date convenue et à notre adresse de facturation, entraine une annulation de la commande et les objets sélectionnés son remis en vente.

3-3 - Le mode de règlement en vigueur sont  la CB et l’espèce sur place dans les 15 jours francs à compter de la date de la commande.

 

4 – Transfert de propriété :

Le transfert de propriété est subordonné au paiement intégral du prix de la commande et à la réception effective par le client.

 

5- Garanties et responsabilités :

5-1 - Les ventes sont effectuées dans les meilleures conditions que permettent les technologies utilisées par la REMISE et les souhaits émis par le client.

5-2 – La REMISE n’est tenue qu’à une obligation de moyens. En conséquence elle s’engage à mettre en œuvre, eu égard à l’état actuel de ses moyens techniques , et humains, les moyens raisonnables pour parvenir à un résultât aussi fiable que possible.

5-3-Le point précédent est complété par l’information que la REMISE ferme ses portes pour deux semaines en aout et une semaine en décembre. Durant ces deux périodes exceptionnelles les présentes conditions de vente et de délais ne sauraient être valables.

5-4– Chaque objet étant unique, la REMISE ne pourra pas procéder au remplacement à l’identique des objets. En cas de litige, une solution amiable sera trouvée.

 

6- Limites de responsabilité :

Dans tous les cas, la responsabilité de la REMISE ne saurait être engagée au-delà du prix payé par le client pour l’achat de ses objets.

 

7 – Confidentialité :

La REMISÉ déploiera tous les efforts raisonnables pour conserver confidentiels les informations qui lui seront confiées dans le cadre des achats réalisés par le client.

 

8- Force majeure :

La REMISE ne saurait être responsable de retard, erreurs ou dommages ou pour tout autre défaut dans la réalisation de ses obligations en cas de force majeure qui incluent par exemple les faits de guerre, grèves, pannes d’équipement, etc...

 

9 – Divers :
9-1 - Aucune modification de ces conditions générales de vente ne sera valable si elle  n'a fait l’objet d’un écrit entre la REMISE et le client.

9-2 – La nullité éventuelle d’une partie des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra porter atteinte à la validité des autres conditions.

9-3 – A compter de la validation de la commande, le client dispose d’un délai de 15 jours pour retourner à ses frais si son achat ne lui convient pas. Dans tous les cas le remboursement se fera sous la forme d’avoir à valoir sur l’ensemble du catalogue de la REMISE à concurrence de la somme payée par le client, frais d’envoi déduits.

 

10 – Droit applicable / Tribunaux compétents :

10-1 - Tout litige relatif à une commande reçue par la REMISE sera jugé par le Tribunal de Commerce  de Grenoble, même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appel en garantie.